- Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel et / ou personnel (création et activation d’une holding patrimoniale, choix de la structure juridique la mieux adaptée, régimes fiscaux spécifiques en cas de départ à la retraite du dirigeant, pacte Dutreil, donations en démembrement de propriété…) ;
- Rémunérations / management package.
- Fiscalité des non-résidents / expatriation / impatriation ;
- Assistance dans la régularisation des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés auprès des autorités fiscales françaises ;
- Mise en œuvre des conventions fiscales internationales pour les personnes physiques et les sociétés ;
- Analyse et chiffrage des retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et services ;
- Imputation des crédits d’impôts étrangers ;
- Prix de transfert ;
- Identification et gestion des établissements stables.
- Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers ;
- Investissements immobiliers (exemples : LMP, LMNP, location nue) et régimes spécifiques (exemples : Denormandie, Malraux) ;
- Optimisation fiscale de la détention de l’immobilier d’entreprise (réorganisation sous une holding animatrice…).
Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des sociétés et plus particulièrement en matière de fiscalité transactionnelle et fiscalité internationale.
Les compétences du cabinet sont les suivantes :
Opérations courantes
- Questions générales ou spécifiques en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, crédits d’impôts, déficits, charges financières, TVA, taxes locales, droits d’enregistrement et/ou toute imposition spécifique ;
- Mise en place / suivi de l’intégration fiscale ;
- Gestion des flux transfrontaliers et application des conventions fiscales internationales (cf. Fiscalité internationale) ;
- Obligations déclaratives et formalités ;
- Validation des résultats fiscaux dans le cadre de revues fiscales annuelles ou semestrielles, ou ponctuellement au cours de l’exercice sur demande de nos clients ;
- Identification et obtention des régimes fiscaux de faveur (CIR, CII, C3IV, JEI, CIJV, etc.).
Opérations exceptionnelles
- Fiscalité transactionnelle :
- Audit (« due diligence ») fiscal (analyse des conséquences fiscales liées aux opérations d’acquisition / de cession de titres / d’actifs afin de sécuriser les transactions de nos clients en identifiant et en quantifiant les risques fiscaux) ;
- Revue des aspects fiscaux de la documentation juridique liée à la transaction (SPA, convention de sortie de l’intégration fiscale…) ;
- Revue des aspects fiscaux des modèles financiers ;
- Structuration fiscale ;
- Assistance fiscale postérieurement à la transaction (intégration fiscale, activation de holding, mise en place de conventions intragroupe, etc.).
- Restructuration :
- Revue / mise en place d’opérations exceptionnelles (fusions, TUP, scissions / cessions de titres ou d’actifs / apports partiels d’actifs…) ;
- Rationalisation des flux intragroupe.
- Analyse et mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés (BSPCE, stock-options, AGA, BSA, etc.).
- Dépôt de rescrits fiscaux ou demandes d’agrément, négociations et / ou transactions auprès de l’Administration fiscale ;
- Assistance et suivi des contrôles fiscaux ;
- Réponse à proposition de rectification ;
- Recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes ;
- Réclamations contentieuse préalable ;
- Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI ;
- Recours gracieux.
Diligens Avocat propose un service de gestion fiscale externalisée pour :
- Les directions financières des petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de direction fiscale en interne, ou en cas de surcroit ponctuel d’activité ;
- Les cabinets d’avocats en période de forte activité fiscale.
